Actualité du droit de la formation professionnelle sur le marché de la formation : Prestataires de formation, CFA et organismes certificateurs

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2021

Formation à distance
mai 6, 2021 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants
  • DG, DAF et directeurs commerciaux des organismes de formation, CFA, établissements d’enseignement ;
  • Fonctions RH en charge d’universités d’entreprise
/// Objectifs

Comprendre l’actualité du droit de la formation professionnelle et plus particulièrement décrypter les mesures prises dans le cadre du plan de relance et des textes d’application (décrets, ordonnance « coquilles ») et des guides/positions élaborés par l’administration suite à la loi du 5 septembre 2018 (nouveau financement, nouveaux acteurs, CPF rénové, nouveaux systèmes de qualité et de certification, impacts pour les organismes de formation et sur le marché de la formation, notamment au regard de l’offre et l’organisation actuelle des prestataires de formation, CFA et organismes certificateurs)

/// Coût

Formation en présentiel et à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Refonte du rôle des acteurs
  • Création de France compétences (quelle gouvernance et quelles missions ?) ;
  • Intermédiation financière de la CDC, quels impacts induits pour les organismes de formation ?
Un nouveau système de financement de la formation professionnelle
  • La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage : quelles modifications retenir ?
  • Focus sur nouvelles modalités de collecte de la CUFPA par les URSSAF ;
  • Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs en matière de formation ?
Impacts sur l’offre de formation
  • Nouvelle définition de l’action de formation ;
  • Le CPF rénové ;
  • Action de reconversion par l’alternance : quelles actions éligibles ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations administratives et contractuelles pour l’organisme de formation dans leurs relations avec les financeurs, les acheteurs et les stagiaires ?
Apprentissage
  • Comment créer une nouvelle activité par la voie de l’apprentissage ?
Nouveau système qualité
  • Une nouvelle obligation de certification ;
  • Quels critères ? Quels certificateurs ? Quels risques de contrôle
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)