Les fondamentaux de la formation – Module 2

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
juillet 7, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Collaborateurs – responsables et gestionnaires RH, responsables et gestionnaires de la formation.
Juristes sociaux, etc – d’entreprises et collaborateurs des organismes de formation.

/// Objectifs

Cette formation permettra aux participants d’optimiser les départs en formation et les outils de gestion des compétences, de maîtriser le volet collectif de la formation dans l’entreprise à l’aune de la loi du 5 septembre 2018

/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Organiser le départ en formation
  • À propos de l’obligation de former
  • Régime juridique applicable pendant la formation sur ou hors temps de travail
  • Organisation d’une formation en situation de travail (FEST) ou à distance (FOAD)
  • Focus sur la clause de dédit formation
Plan de développement des compétences
  • Qu’est-ce-que le plan de développement des compétences ?
  • Formation obligatoire : quelle définition retenir ? Quelles conséquences en pratique ?
  • Formalisme lié aux historiques de formation : les pièges à éviter
  • Comment consulter le CSE ? Que devient la commission formation avec la loi du 5 septembre 2018 ?
Droits individuels à la formation : CPA, CPF et CPF de transition
  • Objectif et règles de fonctionnement du CPA
  • Principes d’acquisition et de comptabilisation des heures dans le CPF
  • Règles de financement et d’abondement du CPF
  • Gestion du CPF de transition : quelles principales différences par rapport au CIF ?
Actions de promotion ou de reconversion par l’alternance (ProA)
  • Comment les mettre en œuvre ?
  • Quelle optimisation financière pour l’entreprise ?
Formations en alternance
  • Dans quel cas recourir à un contrat de professionnalisation plutôt qu’un contrat d’apprentissage et inversement ?
  • Focus sur les apports de la loi du 5 septembre 2018 ?
  • Quels enseignements tirer de la jurisprudence récente ?
Outils de GPEC
  • L’entretien professionnel
  • Validation des acquis de l’expérience
  • Bilan de compétences
  • Conseil en évolution professionnelle
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)