Les fondamentaux de la formation – Module 1

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2021

Formation en présentiel
novembre 18, 2021 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants
  • Collaborateurs responsables et gestionnaires RH, responsables et gestionnaires de la formation, juristes de droit social, etc. ;
  • Collaborateurs des organismes de formation.
/// Objectifs

Maitriser la gestion administrative de la formation, savoir optimiser financièrement le budget formation de l’entreprise, gérer efficacement les services de formation dotés d’un numéro de déclaration d’activité

/// Coût

Formation en présentiel et à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Gestion administrative de la formation
  • Formalisme afférent à la nouvelle contribution unique ;
  • Les différents documents obligatoires et pièces justificatives.
Gestion financière de la formation
  • Les différentes enveloppes constituant la contribution unique ;
  • Focus sur les nouvelles modalités de collecte de la CUFPA ;
  • Les possibilités de refinancement auprès des OPCO et autres financeurs (CDC, régions, FSE) ;
  • Le contrôle administratif et financier de la DIRECCTE et le contrôle de service fait d’un OPCO.
Gestion spécifique dans les entreprises disposant d’un numéro d’organisme de formation
  • Le bilan pédagogique et financier ;
  • Les obligations en matière de formalisation de la formation ;
  • Les types de formations éligibles aux fonds mutualisés après la loi du 5 septembre 2018 ;
  • Le contrôle administratif et financier de la DIRECCTE et le contrôle Qualité.
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)