Les fondamentaux de la formation – Module 1

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
mai 14, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Collaborateurs – responsables et gestionnaires RH, responsables et gestionnaires de la formation, juristes sociaux, etc – d’entreprises et collaborateurs des organismes de formation.

/// Objectifs

Maitriser la gestion administrative de la formation, savoir optimiser financièrement le budget formation de l’entreprise, gérer efficacement les services de formation dotés d’un numéro de déclaration d’activité.

/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Gestion administrative de la formation
  • Formalisme afférent à la nouvelle contribution unique
  • Les différents documents obligatoires et pièces justificatives
Gestion financière de la formation
  • Les différentes enveloppes constituant la contribution unique
  • Focus sur la période transitoire 2019 et 2020
  • Les possibilités de refinancement auprès des OPCO et autres financeurs (CDC, régions, FSE)
  • Le contrôle administratif et financier de la DIRECCTE & le contrôle de service fait d’un OPCO
Gestion spécifique dans les entreprises disposant d’un numéro d’organisme de formation
  • Le bilan pédagogique et financier
  • Les obligations en matière de formalisation de la formation
  • Les types de formations éligibles aux fonds mutualisés après la loi du 5 septembre 2018
  • Le contrôle administratif et financier de la DIRECCTE & le contrôle Qualité
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)