Maitriser les dispositifs de formations en alternance : Contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, « ProA ».

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
septembre 29, 2020 (9h30 - 16h30)
Soit 6 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, juristes en Droit Social, collaborateurs de la Direction des Ressources Humaines, chargés des relations sociales ou du droit social, Directeurs / Responsables Formation, chargés formation et assistants formation.

/// Objectifs

Cette formation permettra :

  • d’identifier les principales caractéristiques de chaque dispositif.
  • de développer une politique de recrutement des alternants à l’appui des leviers incitatifs de la loi du 5 septembre 2018.
  • d’optimiser financièrement le recours aux dispositifs de formation en alternance au regard des dernières évolutions législatives.
/// Coût

En présentiel ou à distance : 790 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Dans quel cas recourir à un contrat de professionnalisation plutôt qu’un contrat d’apprentissage ? Ce qui change à partir du 1er Janvier 2019 ?

Présentation du cadre juridique des deux dispositifs.

  • Contrat de professionnalisation (conditions d’ouverture, formalisme, obligations de l’employeur, etc.)
  • Contrat d’apprentissage (conditions d’ouverture, formalisme, obligation de l’employeur, etc.)
Les contrats de professionnalisation
  • Mesures en faveur du développement des contrats de professionnalisation.
  • Mesure expérimentale visant à favoriser le recours au contrat de professionnalisation.
  • Mobilité internationale de l’alternant : Comment y recourir ?
  • Comment désigner un tuteur ? Quelles obligations à la charge de l’entreprise ?
  • Les nouvelles modalités de financement du contrat de professionnalisation.
Les contrats d’apprentissage
  • Mesures en faveur du développement de l’apprentissage introduites par la loi du 5 septembre 2018.
  • Nouveau rôle des CFA : quels impacts dans leurs relations avec les employeurs ?
  • Possibilité pour un CFA de proposer des enseignements à distance.
  • Modalités de financement des contrats d’apprentissage.
  • Focus sur les aides financières et grille de rémunération des apprentis à partir de 2019.
Quel intérêt de créer son propre « CFA interne »
  • Quelles modalités de mise en place ? Quels partenariats possibles avec des CFA de place ?
  • Comment utiliser une partie de la taxe d’apprentissage ?
  • Quelle articulation avec le financement par les opérateurs de compétences du coût de la formation ?
L’action de promotion ou de reconversion par l’alternance (ProA)
  • Pour quels types de public et quel intérêt de recourir au dispositif de la ProA
  • Comment utilement déployer ce dispositif dans une logique de GPEC ?

Quelles possibilités de financement par l’opérateur de compétences ?

  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)