Création d’un CFA interne : Analyse de l’opportunité et du cadre juridique

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2021

Formation à distance
mars 30, 2021 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants
  • Dirigeants, directeurs/responsables administratifs et/ou financiers, directeurs/responsables juridiques d’organismes de formation, établissements d’enseignement et/ou CFA ;
  • DRH et directeurs/responsables formation d’entreprises dotées d’un numéro de déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation
/// Objectifs

Maîtriser le nouveau modèle économique des centres de formation d’apprentis (CFA) mis en place par la loi du 5 septembre 2018.

Analyser l’opportunité de mettre en place un CFA interne, dans une entreprise ou un groupe donné, en termes d’optimisation financière et RH. Le cas échéant, déterminer le modèle organisationnel adapté.

Connaitre et mettre en œuvre la règlementation afférente à la mise en place et au fonctionnement d’un CFA interne.

/// Coût

Formation en présentiel et à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Introduction : Analyse du recours à l’apprentissage
  • Besoins de l’entreprise en termes de recrutement et de formation ;
  • Etude de l’effectif d’alternants ;
  • Montant des contributions de l’entreprise au titre de la formation professionnelle (dont la CSA).
Statut et forme juridique envisageables
  • Comparatif des différentes hypothèses de structuration : CFA interne à l’entreprise, CFA détenu par une entreprise, CFA de groupe ou CFA interentreprise, focus sur la notion de groupe d’entreprises ;
  • Analyse des formes juridiques permettant l’accueil d’un CFA ;
  • Choix de la structure d’accueil du CFA : entité préexistante ou création d’une entité nouvelle ?
Modèle économique du CFA
  • Principe : le libre choix du modèle économique ;
  • Financement des dépenses de fonctionnement du CFA : rôles respectifs de l’OPCO, de l’entreprise et des régions ;
  • Financement des dépenses d’investissement du CFA : optimisation de la taxe d’apprentissage et financements complémentaires (OPCO, région).
Relations avec les acteurs de la formation par apprentissage
  • Accueil d’apprentis exerçant dans d’autres entreprises ?
  • Réalisation des formations : partenariats, sous-traitance pédagogique et création d’unités de formation par apprentissage (UFA) ;
  • Incompatibilités de fonctions.
Aspects administratifs, comptables et RH
  • Règles applicables aux organismes de formation (déclaration d’activité, bulletin pédagogique et financier, comptabilité et certification Qualiopi) ;
  • Règles propres à l’activité de formation par apprentissage ;
  • Formalisme des actions de formation
Volet fiscal
  • L’activité du CFA exonérée de TVA ?
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)