Contrôle URSSAF

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
septembre 24, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants
  • Juristes, collaborateurs des services de Ressources Humaines.
  • Toute personne chargée de suivre un contrôle Urssaf
/// Objectifs

Une demi-journée pour permettre aux participants d’acquérir les bons réflexes. Un contrôle Urssaf se prépare, aussi bien au regard de l’accueil des inspecteurs que des thématiques pouvant être contrôlées.

/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Anticiper les contrôles Urssaf
  • Préparer la venue des contrôleurs Urssaf, et notamment les pièces demandées au cotisant dans le cadre de l’avis de passage
  • Quelle est l’Urssaf compétente pour contrôler ? Distinction des notions de versement en lieu unique, de dispositif « très grande entreprise », de contrôle concerté…
Déroulement du contrôle Urssaf
  • Comprendre l’étendu du contrôle : quelle période peut être contrôlée ?
  • Les actes du contrôle : avis de passage, lettre d’observations, réponse à la lettre d’observations, mise en demeure et décision administrative
  • La transmission d’informations dématérialisées et l’accès des inspecteurs aux outils informatiques de la société.
  • Les méthodes de contrôle : vérification au réel, taxation forfaitaire, vérification par voie d’échantillonnage et d’extrapolation
Les thèmes du contrôle
  • Point sur les thématiques classiquement abordées à l’occasion des contrôles
  • Modulation des redressements en matière de protection sociale complémentaire
Contestation du redressement
  • Le préalable obligatoire de la saisine de la commission de recours amiable
  • La procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • La procédure de remise gracieuse des majorations de retard
  • La conclusion d’une transaction avec l’Urssaf
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)