Santé, Prévoyance et retraite supplémentaire : les incontournables

Protection sociale complémentaire

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2023 - COMPATIBLE DDA

Distanciel et présentiel
mars 14, 2023 (9h30 - 12h30)
Soit 3h heures
/// Participants

DRH, Directeurs des relations sociales
Collaborateurs, juristes ou non, des services de Ressources Humaines et de « retraite et prévoyance »
Collaborateurs des organismes assureurs, des cabinets de courtage et des cabinets de rémunération, au sein des services d’assurances collectives de salariés

/// Objectifs

Former à la rédaction des accords ou DUE

Formation compatible DDA, permettant de satisfaire aux exigences de formation continue prévue par la règlementation sur la distribution d’assurance. 

/// Coût
  • 395€ H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation.

Thèmes abordés :
Introduction
  • Tour de table de présentation, positionnement et évaluation des acquis
Rappel des obligations existantes
  • Obligations légales, nées d’accords interprofessionnels, de branche
  • Quelles possibilités de dérogations ?
Les indispensables à maîtriser
  • Le caractère collectif : définition des salariés ou catégories concernées (notion d’égalité de traitement)
  • Le caractère obligatoire : recours aux dispenses (préconisations selon les garanties mises en place)
Les garanties
  • Faut-il les définir ? Comment ?
  • Quelles obligations ?
  • Quelle responsabilité de l’entreprise ? de l’assureur ?
Les cotisations
  • Définition de la part patronale
  • Les évolutions : conditions d’opposabilité au salarié
  • Création de la part salariale : incidence
Les cas de suspension et de maintien des garanties
  • Suspension donnant lieu à maintien de salaire total ou partiel
  • Suspension sans maintien de salaire
  • Maintien des garanties après résiliation du contrat de travail
Focus sur le cas particulier de la portabilité
  • Les clauses obligatoires à faire figurer
  • Les conditions d’information des salariés
  • Comment organiser la révision et la dénonciation des dispositifs
Points de vigilances
  • Sur la rédaction des contrats d’assurance (revalorisation des cotisations, participation aux bénéfices, comptes de résultats …)
  • Pour la compréhension des dispositifs et leurs conditions d’application
Conclusion
  • Temps d’échange sous forme de questions/réponses
  • Tour de table de vérification des acquis
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)