Conditions de recours et de réalisation des stages en entreprise

Droit de la formation professionnelle

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2022

Formation à distance
juin 7, 2022 (9h30 - 12h30)
Soit 3h heures
/// Objectifs

Cette formation aura pour objet de décrypter les conditions de recours et de réalisation des stages en entreprise ainsi que les risques induits, le cas échéant

/// Coût

A distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Introduction
  • Définition et Objectif du stage
  • Hypothèses de recours à un stage interdites et Tâches interdites
  • Formalisme afférent aux offres de stage
I. Conditions de recours au stage
  • Définition et Objectif du stage
  • Hypothèses de recours à un stage interdites et Tâches interdites
  • Formalisme afférent aux offres de stage
II. Formalisme relatif aux stages en entreprise
  • Conclusion d’une convention de stage (convention tripartite, mentions obligatoires)
  • Obligations relatives au registre unique du personnel
III. Encadrement du recours au stage
  • Durée maximale du stage
  • Délai de carence
  • Quota maximal de stagiaires
IV. Modalités d’accompagnement des stagiaires
  • Enseignant référent
  • Tuteur (modalités de désignation, taux d’encadrement, rôle et missions)
V. Conditions de travail et gratification des stagiaires
  • Durée du travail
  • Encadrement et décompte de la durée de présence
  • Congés et autorisations d’absence
  • Stages pour lesquels la gratification est obligatoire
  • Montant de la gratification obligatoire
VI. Autres droits des stagiaires
  • Titres restaurants, cantines et frais de transport
  • Activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise
  • Discrimination et protection contre les harcèlements
  • Faute inexcusable de l’organisme d’accueil
VII. Risques encourus
  • Contrôle de l’inspection du travail et sanctions encourues (amende administrative)
  • Actions individuelles devant le conseil de prud’hommes (requalification du contrat de stage en CDI)
VIII. A l’issue du stage
  • Délivrance d’une attestation de stage
  • Evaluation
  • Embauche
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)