Les basiques du droit disciplinaire

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
novembre 17, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsables Relations Sociales, Juristes Droit Social, Directeurs Administratifs et Financiers, Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

/// Objectifs

Permettre aux participants de :

  • Identifier les enjeux et acquérir des réflexes
  • Maîtriser les outils et la procédure disciplinaire pour sécuriser les pratiques
  • Documenter et anticiper les risques contentieux
/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Appréhender les notions fondamentales • Appréhender les notions fondamentales
  • Le terrain disciplinaire et la notion de faute
  • Les différentes sanctions disciplinaires
  • La prescription des faits fautifs
Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire
  • Déterminer le degré de sanction adapté à la situation
  • Détecter les situations à risque
  • Documenter la procédure
Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Procédure applicable aux sanctions mineures
  • Procédure applicable aux sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement
  • Cas particulier des salariés protégés
Exécution de la sanction et risque de contentieux
  • Refus d’une sanction conduisant à une modification du contrat de travail
  • Contestation d’une sanction disciplinaire
  • Contestation du licenciement disciplinaire
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)