L’Accord de Performance Collective, Outil d’agilité pour l’entreprise

Droit du travail

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 2020

Formation en présentiel
mai 28, 2020 (9h30 - 12h30)
Soit 3 heures
/// Participants

Directeurs et Responsables des Ressources Humaines, Responsable Relations Sociales, Juristes Droit social, Directeurs Administratifs et Financiers, Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines

/// Objectifs

Permettre aux participants de :

  • Appréhender les enjeux de l’Accord de Performance Collective pour l’entreprise
  • Maîtriser son cadre juridique, ses modalités et conditions de mise en œuvre et anticiper les questions pratiques associées
/// Coût

En présentiel ou à distance : 395 € H.T. par participant

Toute inscription à nos formations à distance ou en e-learning donne lieu à l’envoi d’un support pédagogique avant le démarrage de la formation et sera facturée même à défaut de participation à distance du participant en formation

Thèmes abordés :
Le contexte juridique ayant abouti à la création de l’Accord de Performance Collective (APC)
  • Une succession de législations dénuée de tout effet utile
  • Une réalité de blocage des entreprises face à la prédominance du socle contractuel et la lourdeur des process
  • Une réelle attente des entreprises de disposer d’un outil agile
Les objectifs de l’APC
  • L’adaptation des entreprises en matière de :
    • Durée du travail
    • Mobilité géographique ou fonctionnelle
    • Rémunération
  • L’impact sur les contrats de travail
Le cadre juridique de l’APC
  • Modalités de conclusions
  • Champ d’application
  • Contenu obligatoire
  • Portée
• Les modalités de mise en œuvre de l’APC
  • Procédure à l’égard des IRP, Salariés, Administration
  • Préconisations pratiques
  • 5/7 avenue du Coq, 75009 PARIS
  • organisme de formation
  • (déclaré sous le numéro 11753780275 auprès du préfet de région Ile de France)