Quelles conditions de reprise pour l’activité de formation par apprentissage ?

AEF, 13 mai 2020 – tribune réalisée par Sabrina Dougados

On observe un certain flottement juridique s’agissant des conditions de reprise des formations par apprentissage dispensées par les CFA dans le cadre du processus de déconfinement engagé depuis le 11 mai dernier. Cette zone grise s’explique notamment en raison du caractère hybride des CFA, désormais assimilés à des organismes de formation, alors même qu’ils demeurent soumis à une pluralité de règles qui leur sont propres.

Cet écartèlement s’illustre particulièrement par un jeu de télescopage des périmètres : l’apprentissage demeure un dispositif relevant de la formation initiale (avec un corpus de règles codifié dans le code de l’éducation), tout en étant désormais intégré dans le champ (nouveau) de la formation professionnelle au sens de l’article L.6313-1 du code du travail.