Prêt de main-d’oeuvre : qui supporte le risque professionnel ?
On assiste, depuis plusieurs années, à un véritable phénomène « d'extériorisation de l'emploi » qui pose la question de savoir sur qui porte la charge de la responsabilité en cas d'accident du travail.
La Semaine Juridique (JCP) Social, 28 juillet 2020, n°30 – étude réalisée par Dominique Chapellon-Liedhart et Yannick Nerden
Depuis longtemps, la pratique du prêt de main-d’oeuvre fait l’objet d’attention de la part du législateur qui veille à ce qu’elle ne permette pas aux entreprises d’éluder la législation sociale, de contourner leurs obligations d’employeur et de nuire aux intérêts des salariés.
En principe, toute opération il but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’oeuvre est interdite sous peine de sanction pénale. Les contrats de prestations de services, les contrats d’entreprise ou les contrats de sous-traitance ne sont licites que s’ils n’ont pas pour objet exclusif la fourniture de main-d’oeuvre et que l’entreprise prestataire possède une technicité ou une compétence propre ne pouvant être accomplie par le personnel de l’entreprise utilisatrice. Il ne s’agit donc pas en tant que tel, d’un prêt de main-d’oeuvre si ces conditions sont respectées.
Toutefois, par exception, les entreprises de travail temporaire, les entreprises de travail à temps partagé, les agences de mannequins, les associations et sociétés sportives, les organisations patronales ou syndicales bénéficient d’un régime dérogatoire et ne sont pas concernées par l’interdiction générale.
En parallèle et dans le but de répondre aux besoins des entreprises, notamment dans le cadre d’un contexte économique difficile ou d’un besoin de personnel en phase de développement de l’activité, le prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif a été autorisé et les possibilités d’y recourir ont été progressivement simplifiées. La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 dite Cherpion a ainsi donné une définition du prêt de main-d’oeuvre à but non lucratif autorisé et a encadré son recours. L’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a facilité le recours au prêt de main-d’oeuvre pour les petites et moyennes entreprises.
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prise dans le cadre de la crise du Covid- 19, a allégé temporairement les démarches entourant cette pratique.
Face à l’amplification du recours au prêt de main-d’oeuvre, se pose la question de la gestion du risque professionnel lors de l’exécution de la prestation au sein de l’entreprise utilisatrice.
Qui supporte l’obligation de sécurité ? Qui est responsable en cas d’accident du travail ? Avant de répondre, il convient de rappeler les principes régissant cette opération.
