Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020
Évolution du périmètre d'assujettissement, changement du système de décompte des effectifs, nouvelles modalités de mise en œuvre de l'obligation et des formalités déclaratives... Voici ce qu'il faut savoir pour être raccord avec le nouveau dispositif.
Les Cahiers du DRH – février 2020, n°272 – étude réalisée par Jean-Jacques Fournier et Lucie Querol
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a été réformée (1) dans l’objectif d’inciter les entreprises à avoir davantage recours à leur emploi direct.
Il est donc nécessaire, pour les DRH, de connaître dès à présent les modalités permettant de satisfaire à cette obligation, l’inertie en matière d’emploi de travailleurs handicapés étant, de loin, la solution la plus coûteuse pour l’entreprise.
CHAMP D’APPLICATION
Entreprises concernées
Pour le Gouvernement, « la mobilisation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés concerne tous les employeurs ».
Ainsi, quel que soit leur effectif, toutes les entreprises sont désormais assujetties à l’obligation de déclaration du nombre de bénéficiaires de l’OETH qu’elles occupent. En étendant cette obligation aux entreprises de moins de 20 salariés, le Gouvernement souhaite « connaître la réalité de l’emploi des personnes handicapées et proposer aux employeurs une offre de services adaptée ».
Pour autant, comme par le passé, seuls les employeurs d’au moins 20 salariés sont assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
Il convient donc de distinguer deux types d’obligations :
– celle concernant la déclaration du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (qui concerne tous les employeurs) ;
– et celle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (qui ne concerne que les employeurs d’au moins 20 salariés).
(…)
