Mécénat de compétences : un dispositif fiscal au service des enjeux du droit social

Semaine Sociale Lamy, n°2035 – article réalisé par Cyrille Franco et Sarah Sagar

Le mécénat est un don, en numéraire, en nature ou en compétence, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Sous réserve de répondre à des conditions légales, le don ouvre droit à des avantages fiscaux pour les entreprises donatrices.

Plus spécifiquement, le mécénat de compétences consiste, pour une entreprise ou une association, à mettre des collaborateurs à disposition d’organismes d’intérêt général durant leur temps de travail. Les salariés, qui conservent leur rémunération, mettent à profit de ces organismes leurs compétences et leur force de travail sur une période déterminée.

Sur ces dernières années, le recours au mécénat de compétences est en progression malgré une baisse observée entre 2019 et 2021 qui s’explique principalement par la crise sanitaire.

À ce jour, il est majoritairement mis en œuvre dans les grandes entreprises. Le dispositif a également plus de succès en Île-de-France qu’en province.

L’attractivité du mécénat de compétences reste donc modérée et disparate. Pourtant, il apparaît comme un outil pertinent permettant de répondre, notamment, aux enjeux actuels de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

À l’heure où les entreprises (grandes ou petites) doivent nécessairement répondre de leur impact social, le mécénat de compétences, souvent présenté comme un dispositif « gagnant-gagnant », permet à l’entreprise de s’impliquer auprès d’organismes en lien avec les valeurs qu’elle entend véhiculer.

Les analyses révèlent que le mécénat de compétences présente des vertus tant au niveau interne qu’externe pour les entreprises :

• Vertus internes : le dispositif est de nature à fédérer et fidéliser les collaborateurs, il a vocation à attirer de nouveaux talents et il entretient la motivation des collaborateurs qui se considèrent plus attachés à leur employeur et retrouvent un sens à leur travail. D’une façon générale, il s’agit d’un outil qui peut avoir pour effet d’accroître le bien-être au travail et la performance collective.

• Vertus externes : le dispositif est de nature à valoriser l’image et la réputation de l’entreprise. Il peut être mis en avant dans le cadre d’une démarche RSE dans la mesure où il constitue une action concrète d’implication sociale et de solidarité. L’entreprise peut également véhiculer des valeurs en lien avec son activité économique afin de renforcer son image.

Au-delà, le mécénat de compétences apparaît également comme un outil de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et, plus particulièrement, de gestion des fins de carrière des collaborateurs séniors afin de leur permettre de bénéficier d’une transition « douce » vers la retraite.

Au fil du temps, les motivations encourageant les entreprises à recourir au mécénat de compétences ont évolué : d’un simple avantage fiscal, il apparaît aujourd’hui comme un véritable outil au service des défis sociaux. Pour autant, le législateur, qui tout en encourageant le développement de ce dispositif, n’a pas appréhendé la sécurisation et la simplification de sa mise œuvre.

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