Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel

Jurisprudence Sociale Lamy, n° 568, 24 juillet 2023 - article réalisé par Sophie Pélicier-Loevenbruck et Sarah Daubin

Par deux arrêts rendus le 7 juin 2023 publiés au bulletin, la Cour de cassation réaffirme son exigence quant à l’analyse in concreto à laquelle les juges du fond doivent se livrer pour, le cas échéant, restituer leur qualification aux temps de déplacement professionnel qui a priori demeurent non assimilés à du temps de travail effectif. Dans ces deux affaires, il s’agissait de déterminer si le temps respectivement effectué :

i) pour le trajet entre l’entrée du site sur lequel l’entreprise était implantée et les locaux où s’effectuaient la prise de poste du salarié (1re espèce)

ii) pour les trajets entre un lieu d’hébergement temporaire et des lieux de travail successifs dans le cadre d'un déplacement professionnel prolongé sans retour au domicile (2e espèce),

ne constituait pas en réalité du temps de travail effectif.

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