Il n’existe plus aucune disposition prévoyant une prise en charge de l’expertise sur la participation par l’employeur
Olivier Thibaud revient sur la position retenue par le Tribunal judiciaire de Nanterre en octobre dernier au sujet de la prise charge des frais de l’expertise en matière de participation qui, selon les juges, incombe au CSE et non à l’employeur comme c’était le cas avant les ordonnances Macron.
Liaisons sociales, 8 novembre 2021 – une interview d’Olivier Thibaud
Au sommaire :
Quels sont les droits à information du CSE en matière de calcul de la participation ?
Le CSE dispose-t-il de la possibilité de se faire assister par un expert ?
Qui doit prendre en charge le coût de cette expertise ?
Où en est-on aujourd’hui ?
Quels étaient les arguments soulevés par le CSE et son expert dans le sens d’une prise en charge intégrale de l’expertise par l’entreprise ?
Quelles sont les conséquences des décisions du Tribunal judiciaire de Nanterre sur les expertises relatives à la participation ?
Ces décisions impactent-elles les autres sujets susceptibles d’être concernés par les expertises ?
Propos recueillis par J-F. Rio
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