Forfait en jours : le dispositif au regard du droit de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne

Extrait du Numéro spécial des Cahiers du DRH, n°305-306, mars-avril 2023 – Article réalisé par Ludovic Genty, Hadrien Durif

le dispositif français du forfait annuel en jours fait l’objet d’un contentieux de masse au niveau national, qui se traduit également au niveau supranational par l’intervention du Comité européen des droits sociaux et par l’influence du droit de l’union européenne.

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