Forfait en jours : Contestation du dispositif et conséquences

Contentieux

Extrait du Numéro spécial des Cahiers du DRH, n°305-306, mars-avril 2023 – Article réalisé par Maud Perilli, Vanessa Delattre, Marie Paliargues

Le forfait annuel en jours, un dispositif placé sous haute surveillance de la Cour de cassation.

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