Fonctionnement et prérogatives du CSE

Les Cahiers du DRH, juillet 2021, n°288 – Un numéro réalisé par le cabinet Fromont Briens

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Edito : CSE, Couteau Suisse de l’Entreprise

Le comité scientifique

Près de trois ans après la pose de ses fondations, les contours du CSE continuent de se dessiner.

Initialement vécue, sans doute à raison, comme une réduction drastique des moyens octroyés à la représentation du personnel, la fusion des anciennes instances semble aujourd’hui intégrée si ce n’est acceptée. Imperceptiblement, l’ancienne répartition des prérogatives du triptyque DP, CE et CHSCT s’est effacée pour laisser place à une instance pluridisciplinaire et polyvalente. Tout à la fois instance de consultation, parfois organe de négociation et toujours relais d’information entre les salariés et la direction, le CSE est devenu un interlocuteur incontournable du dialogue social.

Où en est l’encadrement juridique de ses attributions aujourd’hui ?

Sur le terrain du fonctionnement, la phase exploratoire n’est naturellement pas achevée, comme en témoignent les questionnements persistants sur la place des commissions ou le rôle des représentants de proximité. Le chemin semble néanmoins mieux balisé et la prise en main plus sûre, tout à la fois en termes de moyens dédiés que de modalités de fonctionnement. Certes, la crise sanitaire a contraint les membres du CSE, comme d’autres, à s’adapter aux circonstances (usage de la vidéo-conférence, réduction de certains délais de consultation), mais dans un cadre relativement stable.

La stabilité est moins évidente s’agissant de ses prérogatives. À l’instar des activités sociales et culturelles, les prérogatives traditionnelles du comité d’entreprise en matière économique ont été globalement maintenues au sein du CSE selon une présentation remaniée et dans une perspective de simplification. Celles des DP et du CHSCT ont été dévolues avec plus ou moins de succès.

Mais le champ de compétence du CSE n’est pas une simple transposition du passé. Ainsi ses prérogatives se sont-elles enrichies au gré des évolutions économiques et de l’organisation du travail, des préoccupations sociétales ou des impératifs sanitaires. Le CSE se voit également conférer un rôle inédit en tant qu’interlocuteur à part entière de la négociation d’entreprise, estompant la frontière jusqu’alors intangible avec les délégués syndicaux dans le but de développer la conclusion d’accords même en dehors d’une présence syndicale.

Cette évolution est logique, car le rôle du CSE a vocation à s’adapter aux nouveaux enjeux des entreprises et de leurs salariés. Elle interroge néanmoins lorsqu’il s’agit de mettre en cohérence l’accumulation des prérogatives, dans un environnement toujours plus complexe qui au contraire pourrait requérir une certaine expertise et spécialisation, face à des moyens qui ne sont pas toujours adaptés. Élargir le périmètre de compétence du CSE est louable. Encore faut-il que ses membres puissent suivre la cadence et mesurer les enjeux. En ce sens, un effort plus marqué vers une professionnalisation des membres du CSE serait le bienvenu.

Au sommaire

PARTENAIRES DU DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE DE L’ENTREPRISE

CSE, instance à géométrie variable : le franchissement des seuils d’effectifs, par Jean-Sébastien Capisano, Louis Lamy de la Chapelle, Alix Lecullié

Attributions générales et consultations récurrentes en tableau, par Maud Perilli et Vanessa Delattre

Conseil d’entreprise : une instance de consultation renforcée, par Jacques de Tonquédec

Le CSE, un acteur incontournable de la RSE, par Cécile Curt et Catherine Millet-Ursin

Attributions ponctuelles en tableau, par Camille-Antoine Donzel

Place du CSE dans le cadre d’une restructuration ou d’une compression d’effectif, par Mohamed Materi et Louis Van Gaver

MOYENS D’ACTION

Modalités et délais de consultation du CSE en schémas, par Cécilia Arandel et Khadija Benyahya

Réagir à l’exercice des droits d’alertes légaux du CSE, par Carole Codaccioni et Eléonore Dumarski

INTERLOCUTEUR DANS DES DOMAINES DEDIES

CSE, acteur majeur dans la protection de la santé et de la sécurité au travail, par Jérémy Spinelli et Nathan Hubert

Santé au travail : enquête et rôle du CSE en cas d’AT/MP, par Dominique Chapellon-Liedhart

Activités sociales et culturelles : régime fiscal et social des avantages offerts, par le CSE, par Julie Jacotot et Victoria Chapeau-Sellier

CSE, organe de la négociation collective, par Cécilia Arandel et Edouard Gintrand

Place du CSE en matière de protection sociale complémentaire, par Laurence Chrébor et Louise Gatier

Attributions en matière de formation professionnelle, par Sabrina Dougados et Foucauld de Pradel