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Pilotage et Structuration sociale M&A

Fromont Briens pilote et structure le volet social de toutes les opérations de M&A, à tous les stades de la procédure.

Une sécurisation efficace des opérations de fusions et acquisitions nécessite un partenaire en droit social ayant une expertise technique mais aussi une vision stratégique de l’ensemble de la procédure.
Grâce à notre expertise incontournable en droit social, nous sommes en capacité de coordonner et sécuriser l’ensemble des composantes sociales d’une opération de transformation de l'entreprise ou du groupe. Avec l’évolution et la superposition des différentes réglementations, le volet social devient stratégique. Notre équipe travaille de concert avec l'ensemble des parties prenantes à toutes les étapes des opérations : proposition de scenarii possibles (à l'appui d'un SWOT), intégration du parcours social dans le step plan de l'opération, gestion des incidences/complexités liées à la réglementation (anti trust) et/ou aux conflits sociaux... et ce jusqu'à la réalisation des opérations.
« En tant qu’expert reconnu de notre matière, nous participons activement à la construction de la stratégie globale du deal. »
  • Identification des scenarii et des opérations juridiques (fusion, cession de titres, apport partiel d’actifs, OPA, put options…)
  • Détermination du parcours social et des procédure d’information/ consultation des institutions représentatives du personnel concernées (Comité d’Entreprise Européen, instances locales)
  • Accompagnement dans les étapes intermédiaires de l’opération (« Carve-out », transformations de forme sociale, dénonciation d’accords collectifs…)
  • Sécurisation juridique des actes (Letter of intent, Share Purchase Agreement, Memorendum of Understanding, closing agreement)

Équipe dédiée

Carole Codaccioni

Associé

Anne Le Quinquis

Associé