Retraite & prévoyance d’entreprise

Nos avocats accompagnent et défendent les acteurs de l’entreprise sur l’ensemble de leurs problématiques relatives aux retraites et à la prévoyance.

Nous intervenons dans la mise en place, la modification ou la suppression des dispositifs de prévoyance complémentaire (régimes « incapacité-invalidité-décès-dépendance » ou « remboursement de frais de santé »), ainsi que des dispositifs d’épargne retraite (à cotisations ou prestations définies, en lien notamment avec les réformes opérées par la loi « PACTE »).

Notre équipe assiste, par ailleurs, nos clients dans la mise en place d’opérations collectives (société d’assurance, institution de prévoyance, mutuelle) et apprécie leur conformité aux codes des assurances, code de la sécurité sociale, de la mutualité, à la « Loi Evin », etc.

Enfin, notre expertise intègre la fiscalité et les charges sociales appliquées aux cotisations et aux prestations des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprises, notamment par l’analyse de l’assiette et le traitement du contrôle et du redressement URSSAF.