Retraite & prévoyance d’entreprise

Fromont Briens dispose d’une équipe reconnue d’avocats spécialisés pour accompagner les chefs d’entreprise et les professionnels de l’assurance.

Nos avocats accompagnent et défendent les acteurs de l’entreprise sur l’ensemble de leurs problématiques relatives aux retraites et à la prévoyance.

Nous intervenons dans la mise en place, la modification ou la suppression des dispositifs de prévoyance complémentaire (régimes « incapacité-invalidité-décès-dépendance » ou « remboursement de frais de santé »), ainsi que des dispositifs d’épargne retraite (à cotisations ou prestations définies, en lien notamment avec les réformes opérées par la loi « PACTE »).

Notre équipe assiste, par ailleurs, nos clients dans la mise en place d’opérations collectives (société d’assurance, institution de prévoyance, mutuelle) et apprécie leur conformité aux codes des assurances, code de la sécurité sociale, de la mutualité, à la « Loi Evin », etc.

Enfin, notre expertise intègre la fiscalité et les charges sociales appliquées aux cotisations et aux prestations des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprises, notamment par l’analyse de l’assiette et le traitement du contrôle et du redressement URSSAF.

« L’expertise d’une équipe de plus de vingt avocats entièrement dédiés à cette spécialité a fait de FROMONT BRIENS le partenaire privilégié de la plupart des acteurs du secteur. »
  • Rédaction d’accords collectifs ;
  • Rédaction d’écrits matérialisant la décision unilatérale de l’employeur.
  • Validation d’une nouvelle offre d’assurance ;
  • Accompagnement auprès de l’autorité de contrôle pour valider l’agrément de l’organisme.
  • Validation d’un régime catégoriel au regard des exonérations de cotisations de sécurité sociale.
  • Création de GPP, de SGAM et de mutuelles ;
  • Rédaction de statuts et règlements ;
  • Suivi des opérations de fusions d’organismes, des rapprochements et des partenariats envisagés.
  • Sociétés d’assurance ;
  • Institutions de prévoyance ;
  • Mutuelles ;
  • Courtiers en assurances collectives de personnes ;
  • Cabinets d’actuaires indépendants ;
  • Cabinets de conseil en rémunération.
  • Bulletin d’actualité mensuel.

Training

4 février 2020 (9h30 - 16h30)
La retraite

19 novembre 2020 (9h30 - 12h30)
Les apports de la loi PACTE

3 novembre 2020 (9h30 - 16h30)
Panorama d’actualité de PSC

Découvrez toute l'actualité de la protection sociale et des rémunérations complémentaires décryptée par un Avocat de notre Cabinet, 4 panoramas sont organisées en 2020 !
3 novembre