Protection sociale et Rémunérations Complémentaires

Fort de son expérience, Fromont Briens est devenu le cabinet français incontournable en matière de protection sociale et rémunérations complémentaires.

Notre pôle d’expertise regroupe les compétences en matière de prévoyance/retraite d’entreprise, paie/Urssaf, épargne salariale, droit des assurances et des organismes de protection sociale complémentaire, conformité, rémunération des dirigeants et politiques globales de rémunération.

Nous avons compris l’importance des problématiques de protection sociale et de rémunérations complémentaires en consacrant, depuis la création du cabinet, un pôle d’avocats dont l’activité est entièrement dédiée à cette spécialité.

Véritable « spécialité de généraliste », elle implique d’intervenir sur différents domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit des assurances, droit du travail, droit des sociétés, droit des procédures Urssaf…).

Notre cabinet a su anticiper, être force de propositions, accompagner chacune des réformes impactant très régulièrement cette matière, pour les rendre compréhensibles et les transposer de façon pragmatique.

Nos avocats du pôle d’expertise protection sociale et rémunérations complémentaires sont en capacité de réaliser des recueils de bonnes pratiques, mettant ainsi à la disposition des clients, qui acceptent de partager leurs expériences, des lieux d’échanges privilégiés.

« Notre compétence en protection sociale et rémunérations complémentaires est forte d’une expérience inégalée qui a fait de FROMONT BRIENS un partenaire incontournable pour accompagner les chefs d’entreprise et les professionnels de l’assurance. »
  • Mise en place et modification des dispositifs de prévoyance complémentaire (régimes « incapacité-invalidité-décès-dépendance » ou « remboursement de frais de santé ») et d’épargne retraite dans l’entreprise.
  • Accompagnement dans le pilotage et le suivi de ces régimes (diagnostic de l’existant, appréhension des pratiques des organismes assureurs, élaboration/validation de conventions de partage des résultats entre l’assureur et le régime), accompagnement des employeurs dans les arbitrages à réaliser entre leurs obligations conventionnelles et leur contraintes (approche « groupe », réorganisations) dans la construction des
    régimes.
  • Mise en place et modification des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne…).
  • Accompagnement des entreprises dans l’harmonisation ou la modification des taux de cotisation liés au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
  • Accompagnement des entreprises dans la mise en conformité de leurs pratiques de rémunération, notamment à la suite de contrôle Urssaf.
  • Interventions pour les intermédiaires en assurance par le biais de partenariats conseil permettant un accompagnement au quotidien pour la gestion des dossiers, la mise en œuvre de leurs obligations en tant qu’intermédiaires d’assurance (formation minimale initiale et continue, conventions de partenariat).
  • Accompagnement des organismes assureurs dans la validation des produits d’assurance et de toute problématique juridique liée à l’exécution des contrats d’assurance.
  • Accompagnement des organismes assureurs (sociétés d’assurances, institutions de prévoyance, mutuelles) dans l’évolution de leurs statuts, règlements et contrats, dans la structuration des groupes auxquelles elles appartiennent, dans l’organisation de leur gouvernance, de leurs politiques conformité, dans le déploiement de leurs réalisations sanitaires et sociales.
  • Accompagnement des organismes assureurs dans leurs relations avec l’ACPR (demande d’agrément, fusion, transfert de portefeuille, substitution ou contrôle).
  • Assistance dans le déploiement des règles relatives à la Distribution d’assurances ou DDA (audit, mise en œuvre, formation, politiques de gouvernance et de surveillance des produits).
  • Accompagnement des fédérations patronales et des commissions paritaires pour la négociation des régimes de protection sociale complémentaire mis en place au sein des branches.
  • Défense des entreprises à la suite d’un contrôle Urssaf.
  • Défense des entreprises dans le cadre de contentieux prud’homaux portant sur des problématiques de protection sociale et de rémunérations complémentaires.
  • Défense des organismes assureurs (paiement de prestations, résiliation de contrat, maintien des garanties, recours contre tiers, etc.).
  • Organisation de formations intra-entreprise (sur-mesure) sur toutes les thématiques développées ci-dessus.
  • Entreprises et dirigeants
  • Organismes assureurs et intermédiaires d’assurances
  • Cabinets d’actuariat
  • Conseils en rémunérations
  • Cabinets de conseils en organisation et stratégie
  • Fédérations patronales
  • Commissions paritaires de branche
  • Experts comptables ou commissaires aux comptes
  • Bulletin d’actualités mensuel
  • Flashs d’actualité
  • Lettre conformité

Équipe dédiée

Training

3 novembre 2020 (9h30 - 16h30)
Panorama d’actualité de PSC

Découvrez toute l'actualité de la protection sociale et des rémunérations complémentaires décryptée par un Avocat de notre Cabinet, 4 panoramas sont organisées en 2020 !
3 novembre

4 février 2020 (9h30 - 16h30)
La retraite

3 mars 2020 (9h30 - 12h30)
Rémunération des dirigeants

18 juin 2020 (9h30 - 16h30)
Initiation à la PSC

24 septembre 2020 (9h30 - 12h30)
Contrôle URSSAF

13 octobre 2020 (9h30 - 12h30)
Loi « Evin »

19 novembre 2020 (9h30 - 12h30)
Les apports de la loi PACTE