Contrôle & redressement URSSAF

Fromont Briens accompagne l’entreprise avant, pendant et après le contrôle Urssaf.

Nous disposons d'une expertise reconnue en matière de contestation des redressements Urssaf grâce à l'intervention d'avocats spécialisés dans l'analyse des règles d'assujettissement des éléments de rémunération aux cotisations de sécurité sociale.

Nos avocats accompagnent les entreprises dans toutes les phases du redressement Urssaf.

Pendant les opérations de contrôle : nous vous aidons à la préparation des pièces à transmettre aux inspecteurs, nous vous assistons sur les réponses à apporter aux inspecteurs pendant le contrôle, nous vous accompagnons lors des réunions de restitution clôturant les contrôles, etc.

Durant la contestation des redressements à l’issue des contrôles : nous sommes en mesure de gérer les différentes phases de la procédure (phase amiable obligatoire et phase juridictionnelle), de formuler les demandes de remise des majorations de retard. Nous identifions également les moyens de contestation tant sur la forme que sur le fond permettant à nos avocats d’obtenir des décisions inédites.

Enfin, nous proposons des solutions de mise en conformité sur tous les aspects des politiques de rémunération (frais professionnels, dispositifs de réduction générale de charges sociales, épargne salariale, protection sociale complémentaire, etc.).

« Accompagner l’entreprise à tous les stades du contrôle est impératif pour assurer un suivi efficace de la procédure. »

Training

24 septembre 2020 (9h30 - 12h30)
Contrôle URSSAF