Compliance Sociale

De l'éthique à la maîtrise des risques sociaux : Fromont Briens vous accompagne dans votre mise en conformité des règlements et pratiques en entreprise.

La compliance est aujourd'hui un sujet majeur pour les entreprises françaises. Les normes et exigences de conformité sont de plus en plus importantes et ne se limitent plus au respect de la réglementation applicable mais intègrent les engagements éthiques des entreprises ou des groupes, en ce compris pour leurs activités à l’international.

Face à ce nouvel enjeu, notre cabinet aide ses clients à garantir une conformité permanente de leurs pratiques dans le respect de la législation mais également des valeurs et des règles de conduite internes qu'elles se sont fixées.

Notre objectif est d'accompagner nos clients dans ces transformations majeures, mais surtout de donner du sens aux réglementations au regard des orientations stratégiques de l'entreprise.

La Compliance sociale amène à revoir la politique sociale en pointant les avancées que l’on peut réaliser afin que les entreprises puissent sécuriser les parcours professionnels et gérer les fins de carrière de leurs salariés.

La mise en place de politiques d'inclusion, dans un meilleur respect de la parité est une des composantes essentielle de la Compliance Sociale.

L’entreprise doit rendre des comptes sur ces aspects-là, mais aussi démontrer qu’elle a pris en charge les risques sociaux, mis en place des procédures pour les évaluer, les prévenir voire les gérer. Et puis surtout, elle permet d‘envisager les relations sociales et le dialogue social de façon différente en favorisant la co-construction.

Un audit est mené dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, pour identifier et évaluer les risques auxquels s’expose l’entreprise au quotidien, afin de prioriser les chantiers de mise en conformité, y compris en matière de RSE et de sécurisation des opérations d’acquisition.

Nos avocats accompagnent au quotidien les entreprises afin de concevoir, mettre en place et défendre une politique sociale conforme à leur culture et leurs attentes et ainsi maîtriser les risques financiers, judiciaires et réputationnels de l'entreprise.

« La compliance sociale : un outil indispensable de sécurisation juridique. »
  • Audit de conformité sur les pratiques sociales, RH et de paie
  • Audit d’acquisition sur les pratiques sociales, RH et de paie
  • Mise en conformité RGPD
  • Mise en conformité index femmes/hommmes
  • Mise en conformité Loi Sapin II, notamment par la mise en place de dispositifs d’alertes internes et de la documentation afférente
  • Conception et mise en place de délégations de pouvoirs au sein des entreprises et groupes
  • Sécurisation des pratiques au regard du prêt de main d’œuvre illicite et du travail dissimulé
  • Prévention et gestion de situations de harcèlement moral et sexuel, discrimination, risques psychosociaux…
  • Rédaction de règlements intérieurs, de chartes éthiques et informatiques et gestion du fait religieux en entreprise
  • Gestion du risque pénal et défense des intérêts devant les juridictions pénales.
  • Assistance dans la gestion d’une alerte éthique notamment dans un contexte international via notre réseau Littler
  • Prise en compte d’objectifs liés à la RSE dans l’établissement de la politique de rémunération
  • Prise en compte de la RSE dans la détermination des critères d’intéressement et dans la sélection des produits d’épargne salariale

Équipe dédiée

Training

11 juin 2020 (9h - 13h)
Panorama d’actualité de Droit Social

Découvrez toute l'actualité du droit social décryptée par un Avocat Associé, 4 panoramas sont organisés en 2020 !
11 juin
11 septembre
11 décembre

28 mai 2020 (9h30 - 12h30)
L’Accord de Performance Collective, Outil d’agilité pour l’entreprise

Cette formation permettra aux participants d'appréhender les enjeux de l’Accord de Performance Collective pour l’entreprise et de maîtriser son cadre juridique, ses modalités et conditions de mise en œuvre et anticiper les questions pratiques associées.

28 janvier 2020 (9h30 - 12h30)
L’égalité professionnelle : Intégrer les 5 indicateurs de l’index femmes-hommes