Appliquer le forfait mobilités durables dans l’entreprise

Les Cahiers du DRH, janvier 2022, n°293 – article réalisé par Maud Perilli et Eugénie Leynaud

Le forfait mobilités durables est issu de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, complétée par le décret d’application du 9 mai 2020. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : promouvoir des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Pour les entreprises privées, les déplacements domicile-lieu de travail des salariés ont été placés au cœur du dialogue social, puisqu’il s’agit, depuis le 1^er janvier 2020, d’un nouveau thème de négociation obligatoire à mener (dans le cadre de celle plus large portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail) dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sur un même site.

En créant le forfait mobilités durables, la loi incite par ailleurs tous les employeurs à contribuer aux frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés qui privilégient les transports dits de « mobilité douce ». Cependant, ce nouveau forfait, en s’ajoutant aux dispositifs existants, donne du fil à retordre aux employeurs. Un éclairage s’impose !

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